Indemnité en cas de RHT En versant l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), l’assurance-chômage (AC) couvre, pendant un certain temps, une partie des frais de salaire des travailleurs dont la durée normale de travail est réduite, et ce dans le but d’empêcher des licenciements consécutifs à des pertes de travail brèves…
DétailsLa liste des genres de professions soumis à l’obligation d’annonce est actualisée pendant le dernier trimestre de chaque année et s’applique du 1er janvier au 31 décembre de l’année qui suit. Le seul critère qui détermine qu’un genre de professions est soumis à l’obligation d’annonce est son taux de chômage : si le taux s’élève…
DétailsPour les entreprises de la branche d’isolation sousmis à la CCT, le respect des règles de sécurité au travail est susceptible de devenir encore plus important dans l’avenir proche. Conseil : Veuillez vous assurer déjà maintenant qu’une personne de contact sécurité au travail continue d’être désignée dans votre entreprise. Pour devenir une personne de contact il…
DétailsLe Conseil fédéral a adopté l’ordonnance qui règle les détails du programme d’aide pour les cas de rigueur mis sur pied par la Confédération et les cantons. Le projet a été modifié en fonction des résul-tats de la procédure de consultation et de la consultation des deux commissions de l’économie. L’or-donnance règle en particulier la…
DétailsDu 8 au 11 septembre 2020, les calorifugeurs-tôliers/calorifugeuses-tôlières CFC se sont disputé les médailles du championnat de Suisse des métiers parrainé par SwissSkills et le SEFRI.
DétailsLa Loi sur le CO2 est dans sa dernière ligne droite. Le Parlement débat actuellement des ajustements ultimes. Une grande partie de l’économie suisse soutient le projet de loi qui met enfin la Suisse sur les rails en matière de politique climatique et énergétique. Un certain nombre d’associations et d’entreprises se sont d’ores et déjà…
DétailsLe travail se poursuit dans de nombreuses entreprises. Les employeurs ont des obligations particulières dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID-19). Selon l’article 6 de la loi sur le travail (LTr RS 822.11), l’employeur est tenu d’éviter toute atteinte à la santé de ses employés. Il doit donc prendre toutes les mesures qui sont…
DétailsLa crise du coronavirus a également des répercussions sur les procédures de qualification dans la formation professionnelle initiale (examens de fin d’apprentissage). Malgré cette crise et comme les années passées, les apprentis doivent néanmoins pouvoir obtenir leur CFC ou leur AFP à la fin de leur formation. Il en va de même pour la maturité…
DétailsSéance d’information: « Comment maximiser mes chances d’obtenir un mandat de la Confédération? » L’Office fédéral des constructions et de la logisitique (OFCL) organise chaque année des séances d’information sur les marchés publics de l’administration fédérale dans les trois régions linguistiques. Ces séances gratuites doivent permettre aux soumissionnaires de gagner en efficacité dans l’établissement des offres présentées…
DétailsActuellement, l’action en dommages-intérêts ou en paiement d’une somme d’argent à titre de réparation morale (CO 41 et suiv.) se prescrit par un an à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne qui en est l’auteur (délai relatif), et, dans tous les cas, par dix…
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