En principe, l’occupation des travailleurs est interdite du samedi 23 heures au dimanche 23 heures, précise la loi sur le travail. De la même manière, la loi sur le travail interdit le travail de nuit.
Néanmoins, nous vous montrons dans cet article que ces deux interdictions n’ont pas un caractère absolu.
En effet, dans certaines conditions, des dérogations à l’interdiction du travail du dimanche et de nuit peuvent être accordées – par exemple en cas d’indispensabilité technique ou économique ou en cas de besoin urgent avéré. Ceci dit, une autorisation du SECO ou d’une autorité cantonale est requise dans ce cas, prévenant ainsi les éventuels abus, ce que tout le monde devrait savoir.
De plus, l’Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) dispense certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs de l’interdiction du travail de nuit et du dimanche. Comme par exemple les entreprises d’approvisionnement en énergie et en eau, les maisons de retraite, les établissements de soins, les pharmacies et les cabinets médicaux (pour maintenir le service d’urgence) ou les maisons de jeu.
Pour que les entreprises susmentionnées puissent accomplir leur fonction, elles ont le droit depuis février 2022 d’effectuer des travaux de maintenance le dimanche et de nuit dès lors que leur service doit être assuré 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans l’intérêt public. Sont notamment réputés travaux de maintenance les réparations, les rénovations et les mesures visant à prévenir les interruptions.
Conclusion: les travaux de maintenance de nuit ou le dimanche sont souvent soumis à autorisation, mais pas dans tous les cas. Vous avez déjà analysé votre portefeuille de clientèle sous cette perspective? Comprend-il des entreprises qui figurent sur la liste d’exceptions de l’Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail et, dans l’intérêt du public, ne sont plus soumises à l’obligation de demander une autorisation pour le travail de nuit ou le dimanche? Cf. art. 15 et suiv.: 822.112 (admin.ch)