Protection de la santé au travail - Covid-19

20. mars 2020

Le travail se poursuit dans de nombreuses entreprises. Les employeurs ont des obligations particulières dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID-19). Selon l'article 6 de la loi sur le travail (LTr RS 822.11), l'employeur est tenu d'éviter toute atteinte à la santé de ses employés. Il doit donc prendre toutes les mesures qui sont appro-priées aux conditions de l'entreprise, c'est-à-dire qui sont raisonnables compte tenu des conditions techniques et économiques de l’entreprise. Compte tenu de la pandémie de coronavirus, il doit également veiller à ce que les exigences imposées par le Conseil fédéral et l'Office fédéral de la santé publique soient, dans la mesure du possible, respectées et appliquées pendant le travail. Aide-mémoire pour les employeurs Liste de contrôle pour chantiers de construction Protection des travailleurs particulièrement exposés à partir du 27.04.2020 voir art. 10c

Travail de courte durée en rapport avec le coronavirus

4. octobre 2021

Coronavirus : prolongation des mesures dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail Le 1er octobre 2021, le Conseil fédéral a prolongé la procédure de décompte sommaire pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT). La modification de l'ordonnance COVID-19 assurance-chômage que cela comporte entre en vigueur immédiatement, et s'applique jusqu'au 31 décembre 2021. La procédure de décompte sommaire a été introduite au printemps 2020 pour traiter les décomptes et procéder aux paiements de l'indemnité en cas de RHT plus rapidement. Concrètement, elle permet aux entreprises de fournir moins d'informations et aux caisses de chômage de calculer et de verser l'indemnité en cas de RHT sous la forme d’un forfait en pour cent de la somme des salaires. Le Conseil fédéral a prolongé la procédure de décompte sommaire déjà à plusieurs reprises. Communiqué du Conseil fédéral, 01.10.2021 En versant l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), l'assurance-chômage (AC) couvre, pendant un certain temps, une partie des frais de salaire des travailleurs dont la durée normale de travail est réduite, et ce dans le but d'empêcher des licenciements consécutifs à des pertes de travail brèves mais inévitables. Le service en ligne travail.swiss est à jour, les formulaires pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) peuvent désormais être utilisés. Pour utiliser les services en ligne, les employeurs n'ont pas besoin d'un identifiant pour le préavis. Un login est nécessaire pour le service en ligne pour la demande et décompte. Pour utiliser tous les services en ligne, les employeurs doivent être connectés à www.travail.suisse. Plus d'informations sur le sujet EN SAVOIR PLUS Questions et réponses concernant la réduction des horaires de tra-vail pour les apprentis (« chômage partiel ») Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) Réduction de l'horaire de travail et indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail / Information 02.06.2020 Indemnités RHT pour les formateurs durant la crise du corona

Protection de la santé au travail - Covid-19

20. mars 2020

Le travail se poursuit dans de nombreuses entreprises. Les employeurs ont des obligations particulières dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID-19). Selon l'article 6 de la loi sur le travail (LTr RS 822.11), l'employeur est tenu d'éviter toute atteinte à la santé de ses employés. Il doit donc prendre toutes les mesures qui sont appro-priées aux conditions de l'entreprise, c'est-à-dire qui sont raisonnables compte tenu des conditions techniques et économiques de l’entreprise. Compte tenu de la pandémie de coronavirus, il doit également veiller à ce que les exigences imposées par le Conseil fédéral et l'Office fédéral de la santé publique soient, dans la mesure du possible, respectées et appliquées pendant le travail. Aide-mémoire pour les employeurs Liste de contrôle pour chantiers de construction Protection des travailleurs particulièrement exposés à partir du 27.04.2020 voir art. 10c

Travail de courte durée en rapport avec le coronavirus

4. octobre 2021

Coronavirus : prolongation des mesures dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail Le 1er octobre 2021, le Conseil fédéral a prolongé la procédure de décompte sommaire pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT). La modification de l'ordonnance COVID-19 assurance-chômage que cela comporte entre en vigueur immédiatement, et s'applique jusqu'au 31 décembre 2021. La procédure de décompte sommaire a été introduite au printemps 2020 pour traiter les décomptes et procéder aux paiements de l'indemnité en cas de RHT plus rapidement. Concrètement, elle permet aux entreprises de fournir moins d'informations et aux caisses de chômage de calculer et de verser l'indemnité en cas de RHT sous la forme d’un forfait en pour cent de la somme des salaires. Le Conseil fédéral a prolongé la procédure de décompte sommaire déjà à plusieurs reprises. Communiqué du Conseil fédéral, 01.10.2021 En versant l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), l'assurance-chômage (AC) couvre, pendant un certain temps, une partie des frais de salaire des travailleurs dont la durée normale de travail est réduite, et ce dans le but d'empêcher des licenciements consécutifs à des pertes de travail brèves mais inévitables. Le service en ligne travail.swiss est à jour, les formulaires pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) peuvent désormais être utilisés. Pour utiliser les services en ligne, les employeurs n'ont pas besoin d'un identifiant pour le préavis. Un login est nécessaire pour le service en ligne pour la demande et décompte. Pour utiliser tous les services en ligne, les employeurs doivent être connectés à www.travail.suisse. Plus d'informations sur le sujet EN SAVOIR PLUS Questions et réponses concernant la réduction des horaires de tra-vail pour les apprentis (« chômage partiel ») Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) Réduction de l'horaire de travail et indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail / Information 02.06.2020 Indemnités RHT pour les formateurs durant la crise du corona