La liste des genres de professions soumis à l’obligation d’annonce est actualisée pendant le dernier trimestre de chaque année et s’applique du 1er janvier au 31 décembre de l’année qui…
Pour les entreprises de la branche d’isolation sousmis à la CCT, le respect des règles de sécurité au travail est susceptible de devenir encore plus important dans l’avenir proche. Conseil :…
Le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance qui règle les détails du programme d’aide pour les cas de rigueur mis sur pied par la Confédération et les cantons. Le projet a…
La Loi sur le CO2 est dans sa dernière ligne droite. Le Parlement débat actuellement des ajustements ultimes. Une grande partie de l’économie suisse soutient le projet de loi qui…
Le travail se poursuit dans de nombreuses entreprises. Les employeurs ont des obligations particulières dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID-19). Selon l’article 6 de la loi sur le…
La crise du coronavirus a également des répercussions sur les procédures de qualification dans la formation professionnelle initiale (examens de fin d’apprentissage). Malgré cette crise et comme les années passées,…
Séance d’information: « Comment maximiser mes chances d’obtenir un mandat de la Confédération? » L’Office fédéral des constructions et de la logisitique (OFCL) organise chaque année des séances d’information sur les marchés…
Actuellement, l’action en dommages-intérêts ou en paiement d’une somme d’argent à titre de réparation morale (CO 41 et suiv.) se prescrit par un an à compter du jour où la…
Dès 2020, l’école de recrues (ER) commencera à la semaine 27 au lieu de la semaine 26. Grâce à ce changement, les apprentis pourront rester une semaine de plus au…
Entrée en vigueur des dispositions sur l’égalité salariale: premières analyses d’ici à fin juin 2021 Lors de sa séance du 21 août 2019, le Conseil fédéral a fixé au 1er…
