Révision du droit de la vente et du droit du contrat d’entreprise (22.066)
La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-E) a fait preuve de mesure : par 10 voix contre 0, elle a décidé de s’inspirer du modèle du Conseil…
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En raison de problèmes persistants liés aux chaînes de livraison et d’incertitudes géopolitiques, les marchés de matières premières connaissent toujours une situation volatile et confuse. Pour vous aider, vous trouverez…
Le séminaire qui s’est tenu récemment au Centre de formation continue (WBZ) de Lenzbourg sur le thème des «Conduites de ventilation avec exigences en matière de résistance au feu» aura…
Il y a quelque temps, le Tribunal fédéral s’est déclaré en faveur d’une primauté du droit cantonal sur les conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire (CCT-DFO). Depuis lors,…
Le CTT pour le secteur de l’isolation prévoit à l’art. 44.2 que les heures supplémentaires doivent être compensées par la même durée de temps libre. Si une telle compensation n’est…