Protection de la santé au travail dans le cadre de mesures d’économie d’énergie
Le potentiel d’économie d’énergie doit être exploité également sur le lieu de travail, dans la mesure du possible. La loi sur le travail octroie une grande marge de manœuvre aux entreprises et ne fait pas obstacle aux appels à l’économie du Conseil fédéral. Il appartient toujours à l’employeur de trouver et de mettre en œuvre des mesures adaptées en impliquant les collaborateurs.
Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail dans le contexte de la situation actuelle sur le marché de l’énergiearktlage
En versant l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), l’assurance-chômage (AC) couvre, pendant un certain temps, une partie des frais de salaire des employeurs dont les travailleurs sont touchés par une réduction de l’horaire de travail. On vise ainsi à éviter des licenciements consécutifs à des pertes de travail brèves mais inévitables.
Nous vous informons volontiers que le Seco a rédigé un aide-mémoire pour les entreprises sur «l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT)» dans la situation actuelle de pénurie d’énergie ». Vous la trouverez ci-joint et en ligne sur travail.swiss.
Nous vous fournirons volontiers de plus amples informations dès qu’elles seront disponibles.
Besoin urgent
Le travail de nuit ou du dimanche, ainsi que le travail continu, chacun le sait, sont soumis à une autorisation. Ce type d’intervention provisoire est conditionné à un «besoin urgent».
En rapport avec la pénurie d’énergie, le SECO a été amené à amender le Commentaire de l’art. 27 OLT1 «Besoin urgent» comme suit: «En cas de mesures ordonnées par les autorités ou de pénurie d’énergie locale établie (p. ex. contingentement de l’énergie ou horaires de coupure de courant imposés), un besoin urgent est établi et le canton peut octroyer les autorisations correspondantes.»
Cet amendement au commentaire apporte plus de précision aussi bien pour les cantons que pour les entreprises lorsqu’il s’agit d’accorder de telles autorisations.