{"id":8648,"date":"2024-06-18T09:54:56","date_gmt":"2024-06-18T07:54:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.isolsuisse.ch\/?p=8648"},"modified":"2024-06-18T09:54:58","modified_gmt":"2024-06-18T07:54:58","slug":"5-ans-de-siac-importants-jalons-poses-dans-le-domaine-de-lapplication","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.isolsuisse.ch\/fr\/blog\/5-ans-de-siac-importants-jalons-poses-dans-le-domaine-de-lapplication\/","title":{"rendered":"5 ans de SIAC \u2013 importants jalons pos\u00e9s dans le domaine de l\u2019application"},"content":{"rendered":"\n

Les chantiers font partie des lieux de travail en Suisse o\u00f9 les conditions de salaire et de travail sont le plus souvent contr\u00f4l\u00e9es. \u00c0 elles seules, les commissions paritaires effectuent 16 000 contr\u00f4les par an. Le syst\u00e8me d\u2019information Alliance construction (SIAC) soutient les contr\u00f4les avec succ\u00e8s. Depuis sa mise en service le 17 avril 2019, SIAC a consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9 et modernis\u00e9 l\u2019application des conventions collectives de travail \u00e9tendues dans l\u2019ensemble du secteur de la construction. Ce qui a commenc\u00e9 il y a cinq ans avec la collecte d\u2019informations sur pr\u00e8s de 1000 entreprises du secteur principal de la construction s\u2019est aujourd\u2019hui impos\u00e9 comme une plateforme d\u2019information importante et pertinente pour l\u2019application des conventions collectives de travail \u00e9tendues. Actuellement, SIAC g\u00e8re des informations s\u00e9curis\u00e9es sur les contr\u00f4les effectu\u00e9s aupr\u00e8s de plus de 43 000 entreprises.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les entreprises qui ne respectent pas les conditions de travail minimales portent pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019ensemble des entreprises et de leurs collaborateurs et collaboratrices qui se conforment aux normes en vigueur, et faussent la concurrence loyale. Les chantiers font partie des lieux de travail en Suisse o\u00f9 le risque de sous-ench\u00e8re salariale est \u00e9lev\u00e9. C\u2019est la raison pour laquelle les organisations patronales et les syndicats du secteur principal de la construction et du second oeuvre ont cr\u00e9\u00e9 l\u2019association paritaire Syst\u00e8me d\u2019information Alliance construction (SIAC) dont la plateforme est en ligne depuis avril 2019.<\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce aux trois modules que sont le portail SIAC, l\u2019attestation CCT SIAC et la carte SIAC, SIAC cr\u00e9e les conditions requises pour que des informations intersectorielles et interr\u00e9gionales soient pour la premi\u00e8re fois mises \u00e0 disposition dans toute la Suisse. On peut ainsi savoir quelles entreprises sont assujetties \u00e0 quelle convention collective de travail, si elles ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es et si les \u00e9ventuels paiements de rattrapage ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Par le pass\u00e9, plusieurs cantons de Suisse romande appliquaient diff\u00e9rents syst\u00e8mes de badges dans le secteur principal de la construction et certaines parties du secteur secondaire de la construction. Une solution nationale permettant l\u2019\u00e9change d\u2019informations interr\u00e9gionales et intersectorielles faisait toutefois d\u00e9faut. Une telle solution rev\u00eat une importance centrale pour une industrie du b\u00e2timent qui fonctionne de plus en plus \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la Suisse toute enti\u00e8re. C\u2019est l\u00e0 qu\u2019intervient SIAC.<\/p>\n\n\n\n

Trois piliers
<\/strong>SIAC a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le 19 mars 2019 dans le cadre d\u2019une conf\u00e9rence de presse. Il a \u00e9t\u00e9 montr\u00e9 comment SIAC, la plateforme \u00e9lectronique fonc\u00e9e sur une base de donn\u00e9es destin\u00e9e aux secteur principal et secondaire de la construction, allait am\u00e9liorer et moderniser l\u2019application des conventions collectives de travail (CCT) \u00e9tendues. Les piliers de SIAC \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u00e9poque et sont encore aujourd\u2019hui le portail SIAC, dont la base de donn\u00e9es repose sur les donn\u00e9es d\u2019application des organes de contr\u00f4le et garantit ainsi une transparence sans pr\u00e9c\u00e9dent, l\u2019attestation CCT SIAC, dans laquelle les parties contractantes se sont mises d\u2019accord sur un contenu homog\u00e8ne d\u2019informations effectivement connues issues des contr\u00f4les effectu\u00e9s, et la carte SIAC, dont le code QR permet d\u2019acc\u00e9der directement aux informations actuelles de l\u2019attestation CCT tir\u00e9es de la base de donn\u00e9es SIAC, ainsi que de v\u00e9rifier l\u2019appartenance de l\u2019ouvrier de la construction \u00e0 une entreprise et sa conformit\u00e9 \u00e0 la CCT.<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es de 43 000 entreprises saisies
<\/strong>SIAC a connu une tr\u00e8s forte croissance au cours de ces cinq ann\u00e9es. D\u00e9marr\u00e9 le 17 avril 2019 avec la saisie des informations d\u2019assujettissement et de contr\u00f4le de pr\u00e8s de 1000 entreprises du secteur principal de la construction, SIAC n\u2019a cess\u00e9 de se d\u00e9velopper ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Peu \u00e0 peu, presque toutes les branches actives sur les chantiers sont venues s\u2019ajouter, par exemple la construction en bois, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la peinture et la pl\u00e2trerie, la technique du b\u00e2timent, la m\u00e9tallurgie ou encore le second oeuvre romand. Actuellement, des informations sur plus de 43 000 entreprises et parties d\u2019entreprises sont g\u00e9r\u00e9es sur SIAC.<\/p>\n\n\n\n

54 000 consultations d\u2019attestations CCT SIAC
<\/strong>L\u2019importance de l\u2019attestation CCT SIAC a \u00e9galement fortement augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Alors qu\u2019en 2019, il n\u2019y avait eu que 3300 consultations d\u2019attestations SIAC, on en comptait plus de 54 000 jusqu\u2019en f\u00e9vrier 2024. L\u2019attestation SIAC a encore gagn\u00e9 en importance d\u00e9but 2023, notamment en raison d\u2019une adaptation de l\u2019ordonnance sur les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s en Suisse et de ses dispositions relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 des sous-traitants. Cette modification de l\u2019ordonnance et les recommandations du groupe d\u2019experts du SECO, \u00e9galement publi\u00e9es d\u00e9but 2023, ont clairement montr\u00e9 qu\u2019une attestation \u00e9tablie sur la base d\u2019un contr\u00f4le effectu\u00e9 par un organe d\u2019application a une toute autre validit\u00e9 qu\u2019une autod\u00e9claration de l\u2019entreprise. Le groupe d\u2019experts en a conclu qu\u2019il \u00e9tait recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019entrepreneur contractant d\u2019exiger de ses sous-traitants une attestation CCT, et non une autod\u00e9claration, pour assurer le respect de son devoir de diligence dans le cadre de la responsabilit\u00e9 du sous-traitant.
Au vu de ces conclusions, l\u2019association responsable de SIAC et ses partenaires sociaux se sont engag\u00e9s au cours des derniers mois \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019importance de l\u2019attestation CCT SIAC, et donc en particulier sa pertinence sup\u00e9rieure \u00e0 celle d\u2019une autod\u00e9claration, \u00e9galement dans le cadre de l\u2019adjudication de march\u00e9s par des acteurs \u00e9tatiques et priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Deux syst\u00e8mes de contr\u00f4le romands int\u00e9gr\u00e9s
<\/strong>Enfin, la carte SIAC a \u00e9galement permis de poser des jalons importants. En Romandie notamment, l\u2019importance de la carte SIAC a augment\u00e9, car les deux syst\u00e8mes de contr\u00f4le romands CartePro et Carte Cerb\u00e8re seront progressivement int\u00e9gr\u00e9s dans la structure SIAC, voire remplac\u00e9s, et l\u2019ensemble du syst\u00e8me SIAC pourra en m\u00eame temps profiter du savoir-faire romand. En outre, l\u2019offre de la carte SIAC elle-m\u00eame sera encore d\u00e9velopp\u00e9e prochainement. La solution pr\u00e9vue, qui consiste \u00e0 permettre l\u2019utilisation num\u00e9rique de la carte SIAC au moyen d\u2019applications et de l\u2019interface avec Baticontrol d\u00e9velopp\u00e9e entre-temps, devraient donner \u00e0 la carte SIAC encore plus d\u2019utilit\u00e9 dans la pratique.<\/p>\n\n\n\n

Cinq ans apr\u00e8s le lancement du portail, SIAC est incontournable dans le monde de l\u2019application. SIAC ne compte pas s\u2019en arr\u00eater l\u00e0 et s\u2019efforce d\u2019accomplir d\u2019autres \u00e9tapes de d\u00e9veloppement majeures \u00e0 l\u2019avenir afin de donner encore plus de poids \u00e0 cette plateforme importante et d\u2019am\u00e9liorer encore ses services vis-\u00e0-vis des utilisateurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les chantiers font partie des lieux de travail en Suisse o\u00f9 les conditions de salaire et de travail sont le plus souvent contr\u00f4l\u00e9es. \u00c0 elles seules, les commissions paritaires effectuent…<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":8545,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[103,97,104,106,33],"tags":[],"class_list":["post-8648","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-front-news-fr","category-generalites","category-isolsuisse-fr","category-news-fr","category-non-classifiee","category-103","category-97","category-104","category-106","category-33","description-off"],"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/www.isolsuisse.ch\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/GAV-Bild.jpeg",376,134,false],"thumbnail":["https:\/\/www.isolsuisse.ch\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/GAV-Bild-150x134.jpeg",150,134,true],"medium":["https:\/\/www.isolsuisse.ch\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/GAV-Bild-300x107.jpeg",300,107,true],"medium_large":["https:\/\/www.isolsuisse.ch\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/GAV-Bild.jpeg",376,134,false],"large":["https:\/\/www.isolsuisse.ch\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/GAV-Bild.jpeg",376,134,false],"1536x1536":["https:\/\/www.isolsuisse.ch\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/GAV-Bild.jpeg",376,134,false],"2048x2048":["https:\/\/www.isolsuisse.ch\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/GAV-Bild.jpeg",376,134,false]},"uagb_author_info":{"display_name":"isolsuisse","author_link":"https:\/\/www.isolsuisse.ch\/fr\/blog\/author\/isolsuisse\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Les chantiers font partie des lieux de travail en Suisse o\u00f9 les conditions de salaire et de travail sont le plus souvent contr\u00f4l\u00e9es. \u00c0 elles seules, les commissions paritaires effectuent…","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.isolsuisse.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8648","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.isolsuisse.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.isolsuisse.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.isolsuisse.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.isolsuisse.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8648"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.isolsuisse.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8648\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.isolsuisse.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8545"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.isolsuisse.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8648"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.isolsuisse.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8648"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.isolsuisse.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8648"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}