Coronavirus : prolongation des mesures dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail

Le 1er octobre 2021, le Conseil fédéral a prolongé la procédure de décompte sommaire pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). La modification de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage que cela comporte entre en vigueur immédiatement, et s’applique jusqu’au 31 décembre 2021.

La procédure de décompte sommaire a été introduite au printemps 2020 pour traiter les décomptes et procéder aux paiements de l’indemnité en cas de RHT plus rapidement. Concrètement, elle permet aux entreprises de fournir moins d’informations et aux caisses de chômage de calculer et de verser l’indemnité en cas de RHT sous la forme d’un forfait en pour cent de la somme des salaires. Le Conseil fédéral a prolongé la procédure de décompte sommaire déjà à plusieurs reprises.

Communiqué du Conseil fédéral, 01.10.2021

En versant l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), l’assurance-chômage (AC) couvre, pendant un certain temps, une partie des frais de salaire des travailleurs dont la durée normale de travail est réduite, et ce dans le but d’empêcher des licenciements consécutifs à des pertes de travail brèves mais inévitables.

Le service en ligne travail.swiss est à jour, les formulaires pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) peuvent désormais être utilisés. Pour utiliser les services en ligne, les employeurs n’ont pas besoin d’un identifiant pour le préavis. Un login est nécessaire pour le service en ligne pour la demande et décompte. Pour utiliser tous les services en ligne, les employeurs doivent être connectés à www.travail.suisse.

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