C’est avec plaisir que nous vous ferons parvenir les dernières informations concernant les paiements rétroactifs en cas de réduction de l’horaire de travail :
- Le Conseil fédéral a décidé que les entreprises pouvaient demander des paiements rétroactifs de l’indemnité en cas de RHT pour les années 2020 et 2021. Le Parlement a approuvé le crédit supplémentaire correspondant pendant la session d’été 2022.
- Le Seco offre désormais une solution technique pour traiter les requêtes de paiement rétroactif de l’indemnité en cas de RHT : à partir du 7 juillet 2022, le Seco mettra à disposition un eService sur travail.swiss grâce auquel les entreprises pourront déposer leurs requêtes. L’inscription nécessaire à cette fin peut être effectuée dès maintenant. Les requêtes pourront être déposées en ligne jusqu’au 31 octobre 2022.
- À partir de fin juin, les entreprises concernées seront en outre informées par lettre du SECO sur la manière de déposer concrètement une requête et sur les informations à fournir.